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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

Actualités Présentation Organisation Collèges et commissions Rapport annuel Recrutement

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance

Registre des agents financiers Registre des organismes d'assurance Liste des agréments et des retraits d'agréments Procédures secteur banque Procédures secteur assurance Commissaires aux comptes Contrôleurs spécifiques Financement participatif Fintech et Innovation

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.

Contrôle prudentiel bancaire Contrôle prudentiel des assurances Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Publications du contrôle Signaler à l'ACPR un manquement ou une infraction Protéger la clientèle

L’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.

Grand public : vous êtes un particulier ? Professionnels : vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance ? Sanctionner

La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements.

Procédure disciplinaire Recueil de jurisprudence Résolution

La résolution a pour mission de limiter l’impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d’éviter le recours aux aides d’État.

Des outils renforcés Cadre réglementaire applicable à la résolution Cadre institutionnel applicable à la résolution Prévenir les crises bancaires Gérer les crises bancaires Déposants protégés en cas de renflouement interne ("bail in") Fonds de résolution financés par les contributions des établissements Fonds de résolution utilisés pour soutenir les actions de résolution Coopérer avec les autorités étrangères Textes de référence Publications

L’ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences.

Etudes et recherche Conférences et séminaires Communiqués de presse Interventions Publications antérieures à mars 2010 Revue de l'ACPR Europe et international

L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers.

Assurances Cadre comptable Coopération et aspects transversaux Protection de la clientèle à l'international Registre officiel officiel orientations_aes_jc_gl_2017_16.pdf (pdf - 238.21 Ko) En savoir plus ÉTUDES ET RECHERCHE RECHERCHE N°86 - Février 18 N°32 - Décembre 17 Janvier 18 Discours et interventions interventions Secrétariat général de l'ACPR Frédéric Visnovsky, Secrétaire général adjoint ACPR 21/02/2018 05/02/2018 26/01/2018 17/01/2018 Nathalie Beaudemoulin, Coordinatrice du Pôle Fintech innovation 20/12/2017 13/12/2017 07/12/2017 Toutes les interventions Dossier à la une Tous les dossiers Fintech innovation innovation Tout sur les Fintechs Nous rejoindre Liens utiles Nos liens utiles Abonnement Créer gérer mes alertes Infos Légales Plan du site

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L’expérience client : y aller ou périr

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Parce qu'elle met l'humain au cœur de la démarche, l'expérience client intègre dans la proposition valeur une dimension sensible source d'émotion. En adressant les besoins exprimés et non exprimés, elle permet de tenir les promesses faites par la marque et de créer l'enchantement : c'est l'engagement de X+M.

X+M Conseil en Expériences Mémorables L'Appartement 7, rue Saulnier 75009 PARIS Tél. : +33 (0)6 07 12 15 03

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